| Importation au Canada de motocyclettes (MC) et de motocyclettes à vitesse limitée (LSM) | | Le CIMC et le CVHR reçoivent de nombreux appels de Canadiens qui désirent importer au Canada des motocyclettes, des VTT, des scooters et des cyclomoteurs en provenance des pays étrangers. Plusieurs de ces importateurs en perspective sont surpris d’apprendre que pour pouvoir être importés au Canada, ces véhicules doivent respecter des règlements stricts. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et les règlements administrés par Transports Canada établissent les normes de sécurité pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. En vertu de cette législation, l’importateur est responsable de s’assurer que les véhicules importés respectent les normes applicables avant leur importation au Canada. Un importateur commercial a également la responsabilité d’émettre un avis de défaut (rappel) advenant tout vice de conception ou de fabrication du véhicule après sa vente au Canada. Le Registraire des véhicules importés (RVI) a été créé par Transports Canada pour administrer le programme du RVI. Ce site web offre des renseignements sur l'importation permanente au Canada de véhicules construits à l'origine pour le marché des États-Unis. | |
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