Politique de confidentialité du CIMC

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Modalités d’utilisation

Généralités
Les présentes modalités et conditions d’utilisation, ainsi que les modalités contractuelles pouvant s’appliquer aux Clients qui commandent des produits ou des services à partir du Site Web, sont assujetties aux lois en vigueur au Canada, sans tenir compte des conflits de lois. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des juridictions se trouvant au Canada. Il est entendu que les Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Toute disposition aux présentes étant jugée nulle et non avenue par un tribunal compétent sera supprimée, et ce, sans avoir d’incidence sur le reste des dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Les parties aux présentes sont des fournisseurs indépendants. Les présentes modalités d’utilisation et toute modalité connexe ne sont pas destinées à former un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandataire entre les parties. Exception faite de toute modalité additionnelle ou de toute autre entente établie par écrit avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE, et faisant expressément renvoi aux présentes modalités d’utilisation, le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et vous-même en ce qui a trait aux présentes stipulations. Cet accord ne peut être modifié que par écrit, par le PROPRIÉTAIRE DU SITE.

Énoncé de confidentialité
Le CIMC tient à protéger les renseignements personnels de ses partenaires de l’industrie et des visiteurs de son site Web.

Renseignements personnels
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet à part ceux que vous nous fournissez et que nous stockons dans la base de données. L’accès à ces renseignements est sécurisé par mot de passe. Seuls les renseignements que vous aurez autorisés figureront en ligne dans la base de données sur nos membres et nos partenaires de l’industrie. Les visiteurs du site du CIMC n’ont pas accès à cette base de données. Les membres prenant part à des initiatives du CIMC, telles que l’Association du CIMC et ses comités, au sujet desquels on désire recueillir et/ou afficher des renseignements personnels (ex. nom, photo, adresse électronique) en seront avisés au préalable. Nous préciserons alors quels types de renseignements personnels seront recueillis et la façon dont ils seront utilisés. Vous avez le droit de refuser qu’on recueille de tels renseignements, qu’on les affiche ou qu’on les transfère à des fins de marketing.

Nous ne vendons en aucun cas, et à personne, les renseignements personnels des utilisateurs de notre site. Nous n’affichons pas de renseignements personnels sans la permission des utilisateurs concernés. Au moment d’afficher leur curriculum vitae, les utilisateurs décident quelles entreprises y auront accès. Cependant, tout utilisateur doit savoir que les renseignements personnels (adresse électronique, par exemple) qu’il transmet ou affiche volontairement peuvent être recueillis et utilisés par d’autres. Il peut s’en suivre des messages non sollicités provenant de tiers et dont le CIMC n’est pas responsable.

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Renseignements anonymes
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  • le domaine de votre fournisseur de service Internet, ex. « xyz123.com » ou « xyz123.ca » ainsi que l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web, telle que « xyz-55 »
  • le type et la version du navigateur, ex. MS Internet Explorer ou Netscape, que vous utilisez pour accéder à Internet
  • le type de système d’exploitation que vous utilisez, ex. MS Windows, Macintosh ou Unix
  • la date et l’heure auxquelles vous visitez notre site Web, les pages que vous consultez, la durée de votre visite, la page que vous consultez en premier et l’adresse du site Web à partir duquel vous avez suivi un lien vers notre site Web, le cas échéant, etc.

Nous utilisons ces renseignements strictement à des fins d’analyse statistique, en vue de rehausser l’utilité et la convivialité de notre site pour nos membres et les visiteurs. Il peut arriver que nous mettions ces renseignements anonymes à la disposition de tiers, ex. commanditaires, clients ou annonceurs d’emplois, et/ou que nous les utilisions à des fins de vérification. Il s’agit, encore une fois, de renseignements très généraux, purement anonymes.

Quand vous entrez dans la partie réservée aux membres, le site Web du CIMC fait appel à un témoin (ou « cookie ») qui met en mémoire des renseignements utiles pour nos serveurs au sujet du navigateur. Les témoins, en soi, ne permettent pas de connaître l’identité des utilisateurs d’un site. Si vous refusez ces témoins, vous ne pourrez pas accéder à la section des membres de notre site. Pour permettre à votre ordinateur d’accepter les témoins, il suffit de changer les paramètres dans la section des options Internet de votre navigateur.

Droits de propriété du contenu
Le contenu du présent Site y compris, entre autres, le texte, les publications, les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, les éléments graphiques, les images, les codes HTML, les séquences multimédias, le langage Java, les logos, les icones, les bandeaux publicitaires, le logiciel et tout autre matériel figurant sur ce Site (appelés collectivement « matériel créatif ») sont protégés par le droit d’auteur au titre des lois canadiennes et étrangères. Une utilisation non autorisée de tout matériel créatif peut constituer une infraction au droit d’auteur, au droit des marques et à d’autres lois. Vous êtes tenu de conserver dans toute copie que vous tirez du matériel créatif, l’avis de droit d’auteur ou de propriété exclusive figurant dans l’original, y compris l’adresse URL de la source de ce matériel. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le matériel créatif ou encore le reproduire, l’afficher, en faire une représentation publique, le distribuer ou l’utiliser de façon quelconque, en entier ou en partie, à toute fin publique ou commerciale. L’utilisation de ce matériel créatif sur tout autre site Web, quelles qu’en soient les fins, est interdite. Si vous contrevenez de façon quelconque à ces restrictions, vous perdez automatiquement tout privilège d’utilisation de ce matériel créatif et devez immédiatement détruire toute copie que vous en avez tirée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez de garantir le PROPRIÉTAIRE DU SITE, les membres de sa direction ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, revendication, responsabilité et dépense et contre tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, résultant de façon directe ou indirecte des agissements suivants de votre part :

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