Renseignements sur l’importation

Importation au Canada de motocyclettes (MC) et de motocyclettes à vitesse limitée (LSM)
Le CIMC et le CVHR reçoivent de nombreux appels de Canadiens souhaitant importer au Canada des motocyclettes (y compris des motocyclettes à habitacle fermé, des motocyclettes sans habitacle fermé, des motocyclettes à vitesse limitée ou des tricycles à moteur) et des motocyclettes à usage restreint (y compris les véhicules tout-terrain et les motocyclettes hors route). La plupart de ces importateurs potentiels sont étonnés d’apprendre que l’importation de ce type de véhicules au Canada est soumise à une réglementation stricte. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et les règlements administrés par Transports Canada établissent les normes de sécurité pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les règlements administrés par Environnement Canada établissent les normes d’émissions pour les véhicules fabriqués et importés au Canada.

Information sur l’importation (PDF)

 

Guide rapide pour l’importation de motocyclettes en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Les normes d’émission pour les véhicules routiers sont régies par le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le Règlement) adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le Règlement a été simplifié afin que l’accréditation de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis soit acceptée comme justification de la conformité aux normes d’émission canadiennes, en reconnaissance du fait que de nombreux modèles de motocyclettes sont offerts pour vente au Canada et aux États-Unis durant la même période.

Guide pour l’importation de motocyclettes

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinrssyoutube